Les conditions d’exonération des chèques cadeaux

L’employeur peut offrir des chèques cadeaux à ses salariés. Toutefois, l’URSSAF admet sous certaines conditions que ce type d’avantage soit exonéré de cotisations sociales.

I. Les conditions générales d’exonérations:

1) Respecter le plafond :

Le montant global de l’ensemble des bons d’achats et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une même année civile ne peut pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 171€ pour 2021.

2) Etre en lien avec un évènement :

Si les chèques cadeaux ou les bons d’achats sont en lien avec un évènement, le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale est appliqué par évènement et par année civile.
Voici la liste des évènements :
-la naissance, l’adoption ;
-le mariage, le pacs ;
-le départ à la retraite ;
-la fête des mères, des pères ;
-la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
-Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
-la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

II. Mesure exceptionnelle pour la fin d’année 2021 :

Le plafond a été exceptionnellement augmenté à 250€ pour les fêtes de fin d’année 2021. Ceci en raison des conditions particulières rencontrées cette année, notamment du fait de la prolongation des mesures sanitaires.