Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?

En cette fin d’année, voici un petit rappel sur le régime des cadeaux d’affaires au point de vue de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices.

I. Peut-on déduire ou non la TVA ?

1) Objets de nature publicitaire :

La TVA afférente au matériel publicitaire remis gratuitement par l’entreprise à son client est déductible si les conditions suivantes sont réunies:
-le coût des biens remis doit être supporté par l’entreprise qui fabrique ou commercialise les produits ;
-ce matériel doit être destiné à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise qui en supporte le coût ;
-la remise du matériel doit être justifiée par les besoins de l’activité commerciale de l’entreprise qui en supporte les coûts

2) Cadeaux de très faible valeur :

La TVA est déductible sur les biens offerts de très faible valeur qu’ils aient été ou non spécialement conçu pour la publicité. La condition de très faible valeur est considérée comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets n’excède pas depuis le 1er janvier 2021, 73€. Ce plafond s’apprécie toutes taxes comprises et doit comprendre les frais de distribution à la charge de l’entreprise.

3) Les échantillons :

Les échantillons prélevés pour les besoins de l’entreprise ne donnent lieu ni à la taxation à la TVA au titre des livraisons à soi-même, ni à la remise en cause de la déduction de taxe ayant grevé ces objets et ceci, quelle que soit la valeur de ces objets.

4) Les produits « spécimens » :

Un spécimen est un cas particulier d’échantillon. Il est identique aux biens commercialisés par les entreprises mais comporte la mention « spécimen » qui altère sa présentation et le rend impropre à la vente.
La TVA grevant l’acquisition de spécimens remis gratuitement à la clientèle est déductible si les conditions ci-dessous sont remplies :
-la mention « spécimen » est apposée de manière claire et indélébile
-le nombre de spécimens similaires remis gratuitement par une entreprise à une même personne est fondé.
En revanche, des spécimens distribués en nombre disproportionné sont assimilés à des cadeaux et la TVA ayant grevé leur achat ou leur coût de fabrication ne peut être déduite dès lors que leur valeur unitaire TTC excède 73 €.

II. Est-ce déductible du bénéfice ?

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables s’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise et s’ils relèvent d’une gestion normale. C’est-à-dire s’ils peuvent être regardés comme faits dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’entreprise.
Lorsque l’intérêt direct de l’entreprise ne peut pas être prouvé, cette condition suffit à elle seule justifier la réintégration des sommes dans le résultat imposable.
Et en cas de contrôle, il est important de conserver une liste des bénéficiaires de ces cadeaux d’affaires.

 

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